Noo Lank : « L’accord de pêche UE-Sénégal est frappé d’illégalité manifeste »
Le collectif Noo Lank remet au goût du
jour les accords de pêche que le Sénégal a signés avec l’Union
européenne (UE). Et c’est dans le cadre de son soutien au secteur de la
pêche nationale et de son engagement pour la préservation des ressources
naturelles que ce collectif citoyen a revisité lesdits accords. «Ils
sont frappés d’illégalité puisqu’ils n’ont pas été soumis à
l’autorisation de l’Assemblée nationale à la suite de leur signature,
comme l’exige l’article 95 de la constitution qui stipule que le
Président de la République négocie les accords internationaux mais les
ratifie sur autorisation de l’Assemblée nationale », a constaté Noo
Lank.
Selon
ses membres, l’accord de pêche Etat du Sénégal-UE, signé en 2014, puis
renouvelé en 2019, est un accord international qui a valeur de traité et
d’engagement international comme le reconnaît le communiqué de l’UE
publié à cet effet en novembre 2014, à la suite de sa signature à
Bruxelles, entre M. Oumar Gueye, ministre de la Pêche du Sénégal et M.
Karmenu Vella, commissaire européen aux affaires maritimes et à la
pêche, à la suite d’un accord de principe retenu en avril 2014.
«Tout
traité ou accord international du Sénégal doit faire l’objet d’une
autorisation de l’Assemblée nationale pour permettre au président de la
République de le ratifier »
«
Or, tout traité ou accord international du Sénégal doit faire l’objet
d’une autorisation de l’Assemblée nationale pour permettre au président
de la République de le ratifier. C’est seulement après ratification
qu’un accord peut entrer en vigueur. Cette pratique est régulière et
standard pour tous les régimes au Sénégal, incluant celui sous Macky
Sall. Noo lank a vérifié minutieusement dans le journal officiel, tous
les actes portant autorisation de ratification d’accord, d’avril 2014 à
décembre 2020. En vain », lit-on dans le communiqué reçu et signé par le
Secrétaire Administratif Seydina Mouhamadou Malal Diallo.
Dès
lors, soutient le Collectif citoyen, pour ne pas avoir respecté cette
exigence préalable, l’accord avec l’UE est frappé d’illégalité et ne
saurait couvrir les activités des 45 bateaux de pêche de l’UE sur nos
mers.
«
Du reste, l’Union européenne n’a pas pu ignorer cette exigence
fondamentale sur le plan juridique, elle qui a fait approuver l’accord
par le parlement européen. Le Sénégal ne l’ayant pas fait à son tour
depuis 2014 jusqu’à ce jour, l’UE aurait dû constater que l’accord n’est
pas valable », dit-il. Avant de renseigner : «Fort de ce constat
remarquable, Noo lank qui avait déjà exprimé son opposition à cet accord
pour des raisons autres que juridiques, entend se saisir de ce moyen
devant les juridictions et institutions nationales et internationales
(Cour suprême, Cour européenne, Assemblée nationale et Parlement
européen) pour exiger sa suspension et son annulation pure et simple.
Les organisations de pêche seront saisies pour apporter leur appui à ce
travail de contestation ».
«
Un bateau, ne paierait ainsi que 25 000 FCFA par jour pendant cette
période pour prendre des millions de francs CFA de nos ressources »
Ainsi,
Noo lank rappelle que cet accord offre à 45 bateaux européens de
capacité industrielle le droit de pêcher dans les eaux sénégalaises, en
contrepartie d’une somme de 3 millions d’euros, soit 2 milliards de FCFA
pour toute cette période. « Un bateau, ne paierait ainsi que 25 000
FCFA par jour pendant cette période pour prendre des millions de francs
CFA de nos ressources. Cet accord constitue un exemple patent de
l’exploitation injuste de notre pays avec l’aide de la corruption et
l’inconscience des élites au sommet de l’Etat aux dépens de la
population », plaide Noo Lank.
Qui
ajoute que la responsabilité première de cette situation est du côté de
nos hautes autorités publiques. Ce faisant, Noo lank interpelle
directement le président de la République ainsi que l’actuel
porte-parole du gouvernement Oumar Gueye qui était ministre de la Pêche
en 2014. « Ils sont directement concernés et s’exposent ainsi à des
accusations de connivence suspecte sur cette situation », précise le
collectif citoyen.