Censée être une simple formalité, la certification de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle américaine a tourné à l’insurrection, mercredi à Washington. Une foule de partisans de Donald Trump a envahi et semé le chaos au Capitole, interrompant les débats. Les assaillants s’exposent à des poursuites judiciaires allant du “vandalisme” à la “sédition”. Certains protestataires risquent une peine de vingt ans de prison. 

Leurs visages ont fait le tour du monde depuis leur intrusion au Capitole mercredi. Qui sont ces partisans de Donald Trump qui ont semé le chaos dans l’enceinte du Parlement américain? Beaucoup d’entre eux ont désormais été identifiés par la police et devront répondre de leurs actes devant la justice. Mike Pence n’a laissé planer aucun doute à ce sujet. “Toutes les personnes impliquées seront traduites devant la justice et poursuivies selon la loi”, a assuré le vice-président. 

Différents crimes fédéraux ont été commis au sein du symbole de la démocratie américaine, allant du vandalisme à la sédition (NDLR: soulèvement concerté et préparé contre l’autorité établie). Outre les délits et crimes liés à l’agression d’agents des forces de l’ordre, les assaillants peuvent être accusés de délits liés aux armes à feu, d’effraction, de violation de propriété et de “dégradation volontaire d’un bien fédéral”, avance le Washington Post. 

Loi spécifique pour le Capitole

Une loi spécifique régit les actes illégaux sur le territoire du Capitole. Il est notamment interdit “de marcher ou grimper sur, d’enlever ou détériorer de quelque manière que ce soit une statue, un siège, un mur, une fontaine ou tout autre élément de construction ou d’architecture (…)” D’autres règles sont établies concernant le blocage des rues, le port d’une arme à feu ou l’utilisation d’un “langage fort, menaçant ou abusif” dans le but de perturber les travaux du Congrès. La loi interdit également à toute personne qui n’est pas membre du Congrès de se présenter à la Chambre ou au Sénat sans autorisation préalable. 

Les accusations de sédition ou d’insurrection peuvent entraîner une peine de vingt ans de prison. L’intention de perturber ou même de renverser le gouvernement doit être prouvée. Des poursuites peuvent également être engagées en vertu de la loi anti-émeute, qui érige en crime le fait de franchir les frontières d’un État avec l’intention d’inciter à l’émeute ou même simplement d’encourager une autre personne à le faire. 

Le gouvernement peut également réclamer des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pour les assaillants reconnus coupables de “désordre civil”, en entravant ou en essayant d’entraver les actions des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. 

Grâce accordée?

Lors des manifestations liées au mouvement Black Lives Matter, en juin dernier, Donald Trump a publié un décret stipulant que son administration s’autorisait le droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte à la propriété fédérale, un acte passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison. Le texte pourrait être utilisé pour sanctionner les émeutiers du Capitole. 

Le futur ex-président pourrait également gracier ses partisans en vertu de l’article 2 de la Constitution américaine, sans même connaître leurs noms. 

Source: Washington Post, Huffington