Spécialiste en droit public, le Dr Yaya Niang révèle combien de jours peut durer l’état d’urgence

Spécialiste en droit public, le Dr Yaya Niang révèle combien de jours peut durer l’état d’urgence

Hier soir (mardi), le président Macky Sall a décrété l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu à Dakar et Thiès. Ce à partir de ce mercredi 6 janvier 2021. D’après l’enseignant-chercheur en droit public, le Dr Yaya Niang, cet état d’urgence ne peut durer plus de 12 jours sans être renouvelé.

« Le président de la République peut décréter l’état d’urgence. Mais le décret proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège ne peut pas dépasser 12 jours. Après les 12 jours, il faut l’autorisation de l’Assemblée nationale pour proroger l’état d’urgence, conformément à l’article 69 de la Constitution. La nouvelle loi (modifiant la loi n 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et l’état de siège) qu’il a déposée sur la table de l’Assemblée nationale n’est pas encore adoptée« , dit-il

« Mais si cette nouvelle loi est adoptée, le président peut déclarer le couvre-feu sans passer par la déclaration de l’état d’urgence. Selon la loi qui est actuellement en vigueur, le président ne peut pas déclarer des couvre-feux sans au préalable déclarer l’état d’urgence. C’est-à-dire qu’il faut d’abord qu’on soit dans un régime d’exception. Et c’est l’état d’urgence qui nous met dans un régime exceptionnel« , ajoute le Dr Yaya Niang.

Pape Savare

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Si vous souhaitez recevoir votre revue de presse par email chaque matin, abonnez ici !