Abus de pouvoir et destruction de matériaux de construction- Une plainte déposée contre la mairie de Dakar Plateau
L’entreprise « Etablissement Mamadou Diop », sise aux Parcelles Assainies est très remontée contre les agents de la Mairie de Dakar Plateau qui ont effectué une descente musclée sur son chantier sis à la Cité Cap-verdienne. Il déposé une plainte le 26 octobre dernier contre la Mairie de Dakar Plateau pour abus de pouvoir et destruction de matériaux de construction.
Dans
la plainte déposée contre la mairie de Dakar Plateau dont copie est
parvenue à Igfm, le plaignant revient sur les faits : « Le vendredi 23
octobre, nous étions en train de réaliser le mur de clôture de notre
terrain objet du TF 11.306/DKP sis à la cité Cap Verdienne. A ma grande
surprise, des agents de la Mairie de Dakar Plateau se pointent sur le
site avec beaucoup d’agressivité pour nous forcer à arrêter les travaux.
Après
quelques échanges téléphoniques, ils séquestrent tous nos matériaux
(ciment, fer, pelles, fut d’eau) dans le camion municipal comme
l’atteste le constat d’huissier joint à la plainte ».
Avant
de poursuivre : « Comme prétexte, ils prétendent agir sous l’autorité
du Maire qui leur aurait instruit d’arrêter les travaux sur mon terrain
et de prendre le matériel de chantier ».
Cependant,
soutient-il : « je demeure très sceptique sur leur motivation car
j’avais déjà constaté que la Mairie avait profité de la destruction de
la mosquée d’en face pour venir détruire la case édifiée dans mon
terrain dans le but de l’occuper illégalement. Ayant compris leur
stratagème, je me suis rendu à la Mairie muni de mes papiers en bonne et
due forme pour attirer leur attention et stopper toute convoitise sur
mon bien ».
Sur
place, dit-il, « l’agent voyer Aly Camara m’indique que la Mairie
n’était pas au courant de l’attribution de cette parcelle et après
vérification auprès de ses services des domaines, il confirme que la
parcelle est régulièrement inscrite en mon nom dans les registres que la
légalité est avec moi ».
Mais,
donc grande a été sa surprise de constater cet abus de la municipalité
qui était bien informée de la situation et ne disposant d’aucun titre de
propriété sur la parcelle » .
Ainsi,
dans la plainte, après avoir dressé la situation pour qu’on le
rétablisse dans ses droits, il demande la restitution de tous les
matériaux emportés avec la continuité des travaux du mur clôture.
Par
ailleurs, le conservateur au Bureau de Dakar-Plateau certifie que
l’immeuble objet du titre foncier (11306), consistant en un terrain
d’une superficie de trois cent quinze (315) mètres carrés, situé à Dakar
Cité Capverdienne, est inscrit à ce jour exclusivement au nom de l’Etat
du Sénégal.
Ledit immeuble est grevé, d’un droit d’usage à temps, inscrit le 04 septembre 2020 au profit de « l’Etablissement Mamadou Diop », entreprise individuelle représentée par son gérant le sieur Mamadou Diop, né à Dakar le 05 janvier 1974, pour une durée de 30 ans susceptible de prorogation dans la limite d’une durée maximale de 20 ans, moyennant un loyer annuel de 209.500 francs CFA, avec obligation d’édifier dans le délai de 3 ans un immeuble à usage de complexe commercial conforme au règlement d’urbanisme du secteur, interdiction de changer la destination de la parcelle et sous réserve du droit de reprise par l’Etat à toute époque, ainsi qu’il résulte d’un acte administratif approuvé le 08 juillet 2020.