Certainement dans un souci de faire taire les supputations sur le retard dans l’appui au secteur privé dans le cadre du Programme de résilience économique et social (PRES), l’Etat est monté hier au créneau pour démontrer le contraire. Selon les services du ministère des Finances et du Budget, et à la date du 17 juin, 332, 13 milliards F Cfa auraient été payés au secteur privé sur des dépenses décaissables de 526, 3 milliards F Cfa au titre du PRES.

Le ministre des Finances Abdoulaye Daouda Diallo a rencontré ce jeudi 18 juin,  le président Baïdy Agne et les membres du Conseil national du patronat (CNP) pour faire le point concernant le pilier n° 3 du PRES consacré à la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois dans le cadre de la riposte à la Covid-19

A cette occasion, le ministre des Finances et du Budget a soutenu que le financement du PRES connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards FCFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards FCFA (hors dépenses fiscales), soit un taux d’exécution de 63,1 % à la date du 17 juin 2020.

Relativement aux « paiements dus aux fournisseurs de l’Etat » d’un montant de 302 milliards FcFA, le ministre des Finances et du Budget a précisé qu’il se répartit en 200 milliards FcFA d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019 et d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards FcFA. Sur les obligations impayées, indique le document publié à l’issue de la réunion d’hier, c’est un montant de 121,960 milliards FCFA qui a été payé, soit un taux d’exécution de 61 %.

Le reliquat étant prévu dans la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’année 2020, les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière. Quant aux 102 milliards FcFA inscrits dans le budget initial, les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards FcFA, soit un taux d’exécution de 80 %.

200 milliards de remise de dettes fiscales en cours
pour le volet fiscal,selon toujours le ministère des Finances et du budget, tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en oeuvre notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de francs CFA.

Il convient d’y rajouter 55 milliards FCFA d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts. d’autres mesures fiscales sont dans le plan pour le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises.

Le différé jusqu’au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les PME et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse. Il y a également la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Fonds FORCE-COVID-19.

En outre, il est signalé que plusieurs mesures ont été prises par l’Administration des douanes pour soulager les entreprises. C’est le cas notamment de l’admission en franchise des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, l’étalement du délai de paiement de la TVA suspendue, la suspension du recouvrement de pénalités, droits et taxes éludés et amendes, l’autorisation de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard.

Ces mesures d’assouplissement ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel. selon toujours le ministère des Finances et du budget, il n’existerait aucune instance de paiement sur les dépenses liées à la Covid-19 du côté de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes ».

Les 200 milliards de la ligne de crédit bancaire commencent à être utilisés
Les services du ministère des Finances et du budget renseignent aussi qu’en ce qui concerne le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier pour mettre à la disposition de ces entreprises un montant de 200 milliards FCFA.

Ces lignes de crédit commencent à être utilisées. Parallèlement à ce mécanisme, les clients de banques bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité qui permet aux entreprises de disposer de trésorerie.

Le ministre des Finances a assuré au CNP l’engagement total du président de la République et du gouvernement à continuer de soutenir le secteur privé pour une meilleure résilience et une relance de notre économie lourdement impactée par la pandémie. Les membres du secteur privé ont salué l’importante initiative mise en place par le chef de l’Etat Macky Sall pour faire face aux effets de la Covid-19.