La Côte d’Ivoire prend ses distances avec la Cour africaine des droits de l’homme
La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de reconnaissance de la
compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Concrètement, en ne reconnaissant plus cette compétence, la Côte
d’Ivoire empêche les individus ou les ONG de déposer des plaintes
directement devant la Cour. Si elle reste membre de la Cour africaine,
la Côte d’Ivoire devient ainsi le 4e pays à retirer sa déclaration de
compétence, après le Bénin, le Rwanda et la Tanzanie.
Avec notre correspondant à Abidjan, Pierre Pinto
La
décision a été prise mardi. Et elle est la conséquence directe de
l’arrêt de la Cour africaine rendu le 22 avril, qui ordonnait la
suspension du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et la remise en
liberté provisoire de ses 19 partisans. La Cour avait notamment estimé
qu’à six mois de la présidentielle, « l’exécution des mandats d’arrêt et
de dépôt contre des personnalités politiques […] risque de compromettre
gravement l’exercice des libertés et droits politiques des requérants
».
Pour Ally Coulibaly, ministre des Affaires
étrangères par intérim cet arrêt de la Cour africaine est « politique »
et « inacceptable ». Cette réaction du gouvernement ivoirien est donc
une question de souveraineté, selon lui. « N’en déplaise à nos
détracteurs, la Côte d’Ivoire est un Etat de droit. Tous les citoyens
peuvent saisir les tribunaux sur toute l’étendue du territoire. Et notre
justice est impartiale. A quoi nos tribunaux vont-ils servir, si un
citoyen lambda peut saisir la Cour africain des droits de l’homme alors
qu’il y a des possibilités que nous offrons au plan national. »
Sur
les 30 Etats parties à la Cour africaine des droits de l’homme, 10
avaient dans un premier temps accepté de reconnaître sa compétence. Mais
quatre ont donc ont fait marche arrière aujourd’hui, dont la Côte
d’Ivoire.
« Ce retrait privera les particuliers
et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux », déplore
Amnesty International qui estime que cette annonce intervient « dans un
contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les
attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes. »
Le
retrait de la Côte d’Ivoire sera effectif dans un an. Il ne remet pas
en cause les décisions de la Cour africaine, déjà rendues. Une Cour
dont, par ailleurs, les décisions peinent à être appliquées faute
d’outils pour s’assurer de l’application de ses recommandations, po