Le faux médecin est inculpé pour huit délits et placé sous mandat de dépôt pour association de malfaiteurs, exercice illégal de la médecine, usurpation de titre, escroquerie portant sur les deniers publics, mise en danger de la vie d’autrui, faux et usage de faux dans un document administratif, faux et usage de faux en écritures privées, complicité de contrefaçon de sceaux d’une autorité quelconque et usage des sceaux contrefaits.