Rétroactivité de la loi sur le 3e mandat : Momar Ndiongue démonte Mbaye Ndiaye

Rétroactivité de la loi sur le 3e mandat : Momar Ndiongue démonte Mbaye Ndiaye

« La constitution est suffisamment claire », a fait savoir l’analyste Momar Ndiongue qui soutient qu’avec la nouvelle reforme, personne ne peut évoquer le principe de non rétroactivité comme le fait Mbaye Ndiaye pour faire bénéficier à Macky un troisième mandat. 

« L’analyste politique argumente qu’en 2001, Abdoulaye Wade qui a été élu un (1) ans auparavant, a soumis en référendum une nouvelle constitution. En principe de cette loi, l’ancien président pouvait se faire invoquer le principe de la non rétroactivité par rapport à la constitution de 1963 qui n’existe plus de facto et de jurer. Et c’est sur la base de cette nouvelle constitution de 2001 qu’il avait droit à deux mandats. C’est différent… » laisse-t-il entendre.

Par contre avance-t-il, sous le cas du président Macky Sall, il ne s’agit pas d’un changement de constitution mais d’un réforme de 15 points de la constitution. Et sur ce cas, il y avait la limitation des mandats à considérer. Ça n’a pas été touché par le référendum mais c’est plutôt la réduction du mandat de 5 à 7 ans qui était visée. La limitation des mandats est toujours restée à deux(2) . Et le président Macky Sall a le mérite d’y ajouter une disposition qui renforçait ce verrouillage en indiquant très clairement avec cette formule: « Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. »

A partir de ce moment dit-il, c’est suffisamment clair. Et les Sénégalais doivent percevoir le cas avec Abdoulaye Wade en 2oo1 à qui, on pouvait appliquer le principe de la rétroactivité parce qu’il n’était plus sous le joug de la constitution de 1963, dont toutes les dispositions effacées.

Différemment du cas de Macky Sall où sur le mandat, c’est juste la durée qui a été touchée passant de 5 à 7 ans mais la limitation du mandat reste à l’état. Dans le cas, nul ne peut évoquer comme l’a fait Mbaye Ndiaye le principe de non rétroactivité.

Thierno

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Si vous souhaitez recevoir votre revue de presse par email chaque matin, abonnez ici !